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MENTIONS LÉGALES et CGV
MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du Site] l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire du site : [Nom de l’entreprise ou du responsable]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [Numéro de SIRET]
- Contact : [Adresse e-mail, numéro de téléphone]
- Directeur de publication : [Nom du responsable]
- Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, adresse, téléphone]
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
3. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à [Nom de l’entreprise] dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs. Ces informations ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [Adresse e-mail].
4. Cookies
Ce site utilise Google Analytics pour analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
5. Responsabilité
Le simulateur présent sur le site est fourni à titre indicatif. [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions ni des conséquences liées à l’utilisation des résultats.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre [Nom de l’entreprise] et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site [Nom du site].
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par [Nom de l’entreprise].
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. [Nom de l’entreprise] ne saurait être responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation, contactez-nous à [Adresse e-mail].
9. Protection des données
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne sont ni cédées ni louées à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de [Nom de l’entreprise].